Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE IV
(a. 350.52R1)
APPAREILS PRESCRITS
Mini-PC de modèle AEC-6822 fabriqué par AAEON et sécurisé par IBM Canada à l’aide d’un scellé contenant un numéro unique et une image identifiant Revenu Québec.
